help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20067
Avis du Conseil d'Etat 27530 + 26426
Entrée en vigueur / Effet Voir article 15

Dispositions transitoires: art. 13. En ce qui concerne les prorogations des délais, voyez les modifications et les exécutions de l'article 13 dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/12/1998 au ...
Remarques