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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1949 portant nomination des commissaires aux comptes de l'Institut d'Assurance contre l'invalidité, de Malmedy, et fixant les indemnités de vacation, de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, du comité consultatif et des commissaires de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1949
Page:10482
Avis du Conseil d'Etat --