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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1949 plaçant les cokes, le goudron de houille et les dérivés des huiles légères de débenzolage du gaz sous le régime du prix normal


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1949
Page:9249
Avis du Conseil d'Etat 598