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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 septembre 1949 portant transfert des attributions du Ministre de l'Administration générale et des Pensions au Premier Ministre, au Ministre des Finances et au Ministre de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1949
Page:9370
Avis du Conseil d'Etat --