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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1948 abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1948
Page:3373
Avis du Conseil d'Etat --