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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 avril 1948 relatif aux conditions particulières de location des habitations construites, à l'usage d'ouvriers mineurs en service dans les charbonnages, pour compte de sociétés agréées par la "Société nationale des habitations et logements à bon marché"


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1948
Page:3239
Avis du Conseil d'Etat --