help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 9 juillet 1949 accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliés à la Caisse générale d'épargne et de retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1949
Page:7308
Avis du Conseil d'Etat 341