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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 juin 1949 portant des modifications au règlement des examens de l'enseignement normal moyen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1949
Page:	7209

Avis du Conseil d'Etat

U - D