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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation (arrêté n° 7)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Numéro: 7
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1949
Page:7192
Avis du Conseil d'Etat 448