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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949 (arrêté n° 2)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Numéro: 2
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1949
Page:7191
Avis du Conseil d'Etat 449
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1948 - 30/09/1949