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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1991 portant l'entrée en vigueur de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1991
Page:	23285

Avis du Conseil d'Etat

21112

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/10/1991 au ...