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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 juin 1949 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil supérieur des centres extra-coutumiers et des cités indigènes institué au Ministère des colonies


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1949
Page:6809
Avis du Conseil d'Etat --