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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres tel que modifié par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 27 mai 1992 et par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 22 décembre 1994 et du 24 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1998
Page:19514
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998