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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 avril 1949 relatif au fonctionnement de la Commission d'enquête pour prisonniers de guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1949
Page:3371
Avis du Conseil d'Etat 113