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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la Loi-programme du 30 décembre 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1991
Page:	21889

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...