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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 avril 1949 fixant les lieux d'internement des récidivistes et délinquants d'habitude

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1949
Page:	4758

Avis du Conseil d'Etat