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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0338	27/04/1989	Directive 89/338/CEE du Conseil du 27 avril 1989 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
L	0060	04/02/1991	Directive 91/60/CEE du Conseil, du 4 février 1991, modifiant la direcitve 85/3/CEE, en vue de fixer certaines dimensions maximales autorisées des trains routiers