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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1998
Page:19488
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/01/1998

Remarques Intitulé: la date du 27 novembre 1997 doit se lire 18 décembre 1997.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 04/03/1997