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Intitulé

Arrêté du Régent du 29 janvier 1949 réglementant, en cas de pénurie par suite de conflit social, la production, la distribution et la consommation du gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1949
Page:581
Avis du Conseil d'Etat U - D