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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1953 - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles - Approbation de la constitution de dette société - Octroi des concessions - Désignations des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1953
Page:	8269

Avis du Conseil d'Etat

U - D