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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1953
Page:7214
Avis du Conseil d'Etat 3858 + 833
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=06317