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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1953 portant des mesures de police sanitaire relatives à la myxomatose

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1953
Page:	6597

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 20/03/2014