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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1991 déterminant les modalités de preuves à fournir par les Régions pour bénéficier de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1991
Page:14839
Avis du Conseil d'Etat 20659
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989