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Intitulé

Sixoème arrêté royal du 28 septembre 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1953
Page:6201
Avis du Conseil d'Etat U - D