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Intitulé

Décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1991
Page:25795
Avis du Conseil d'Etat 20869
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication