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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1953
Page:6378
Avis du Conseil d'Etat --