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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1987 zur dritten Anpassung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1987

Décret du 21 décembre 1987 ajustant pour la troisième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1987/1988

5-IC