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Intitulé

Loi du 29 juillet 1953 portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Canada relative au passage et au séjour en Belgique de forces canadiennes, signée à Bruxelles le 30 mars 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1953
Page:5123
Avis du Conseil d'Etat 3551