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Intitulé

Loi du 28 juillet 1953 tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1953
Page:5329
Avis du Conseil d'Etat 2103
Remarques Ce projet 2103 a été scindé en deux lois : L 24/07/1952 et L 28/07/1953