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Intitulé

Loi du 27 juillet 1953 relative à l'application aux Belges de certaines dispositions de la convention internationale du 26 juin 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1953
Page:5732
Avis du Conseil d'Etat 2757