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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1991
Page:27933
Avis du Conseil d'Etat 20999
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2014