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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1953 relatif à l'Administration belge de Coopération économique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1953
Page:4238
Avis du Conseil d'Etat 3660 + 3639
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication