help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 5 janvier 1950 fixant les conditions d'accession des candidats en sciences (groupe sciences biologiques) au grade de candidat en sciences (groupe sciences géologiques et minéralogiques)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1950
Page:1085
Avis du Conseil d'Etat 662