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Intitulé

Arrêté du Régent n° 9 du 4 janvier 1950 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coëfficients d'indemnisation intégrale applicables pour le quatrième trimestre de l'année 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1950
Numéro: 9
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1950
Page:549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1949-31/12/1949