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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1991 fixant la date de l'entrée en vigueur des titres VII et VIII de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, relatifs aux sociétés coopératives


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1991
Page:23900
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991