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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1987 fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1987
Page:	17246

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/12/1987

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voir " Tous " dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 6, alinéa 2

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/12/1987 au 31/03/1991