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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1953 réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modifications aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1953
Page:2475
Avis du Conseil d'Etat 3402