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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1987 fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élève dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1988
Page:340
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

TT

Période de vigueur du 01/09/1986 au 31/08/1987