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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1953 attribuant aux inspecteurs des eaux et forêts certains pouvoirs conférés au Ministre de l'Agriculture par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1953
Page:2156
Avis du Conseil d'Etat 3378
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse