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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège - Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1953
Page:2378
Avis du Conseil d'Etat 3177