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Intitulé

Arrêté royal n°1 du 26 juin 1951 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1951
Page:5059
Avis du Conseil d'Etat 2142