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Intitulé

Arrêté royal n°15 du 24 mai 1951 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le deuxième trimestre 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1951
Numéro: 15
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1951
Page:4794
Avis du Conseil d'Etat 1991
Entrée en vigueur / Effet TT 01/04/1951 - 30/06/1951