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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid le 10 mars 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1953
Page:6630
Avis du Conseil d'Etat 3120