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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1951 agents de l'Etat - Agriculture - agents forestiers - indemnité bicyclette


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1882
Remarques