help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1953 fixant la subvention de l'Etat au secteur de l'assurance maladie et invalidité de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1953
Page:5420
Avis du Conseil d'Etat 3433