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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 septembre 1987 modifiant art. 4, § 2, l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 février 1987 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1987
Page:15887
Avis du Conseil d'Etat U