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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947, créant, à l'Université de l'Etat à Liège, un centre interfacultaire du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1953
Page:	1402

Avis du Conseil d'Etat

3302