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Intitulé

Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1998
Page:18452
Avis du Conseil d'Etat 26717
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le premier jour du troisième mois qui suit la publication de l'ordonnance au Moniteur belge, soit le 01/09/1998

Dispositions transitoires: art. 28

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...