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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1953 fixant l'allocation à percevoir par le personnel du service de topographie et de la photogrammétrie, qui participe à la prise de vues à bord d'un avion en vue de l'établissement de plans photogrammétriques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1665