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Intitulé

Décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1998
Page:18447
Avis du Conseil d'Etat 26867
Entrée en vigueur / Effet 11/06/1998 (AGCF 08/06/1998)